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Le Code civil est un document qui rassemble les règles liées au droit en France. Le régit donc le statut des personnes et biens ainsi que relations privées entre citoyens. Le 2024 intègre notamment : le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26 1 du et du du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la française

 

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